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ELITE   TAXI   FRANCE

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Concertation sur les évolutions de la réglementation du T3P

Ministère chargé des transports

DGITM

Le 3 mai 2018

COURRIERS  ET  PROCEDURES

 

Courrier à  Alain Vidalis, ministre en charge des transports (NAF)

Courrier CONTRE TAXIFY

Courrier au CAB

Courrier ASSURANCES MFA

Courrier BOERS Préfet de PARIS

Courrier DEMANDE PERMIS DRONE

Courrier gare ST Charles MARSEILLE

Courrier Maire Mr GAUDIN MARSEILLE

 

Courrier Madame BORNE MINISTRE DES TRANSPORTS 

Courrier PORT DE MARSEILLE VTC ILLEGAUX

Courrier  TF1 (Spot publicitaire Uber)

Courrier ADP Madame BARBOSA

Courrier CODE NAF MICHEL SAPIN 

Mise en place de mesures d'urgence

pour les professionnels taxis en difficulté

 

Protocole d'accord relative à l'évolution

de la profession de taxi

ARTICLES DE LOI

Loi n°2016-1920 du 29 décembre relative à la régulation

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif

aux tarifs des courses de taxi pour 2018